Le calendrier, à jour en octobre 2026
L'AI Act est entré en vigueur le 1er août 2024 et s'applique par étapes. En 2026, l'Union européenne a adopté un « omnibus » qui reporte une partie des obligations.
| Date | Ce qui s'applique |
|---|---|
| 2 février 2025 | Interdiction des pratiques d'IA jugées inacceptables (manipulation, notation sociale, etc.) |
| 2 août 2025 | Obligations des fournisseurs de modèles d'IA à usage général (les éditeurs comme OpenAI, Anthropic, Mistral) |
| 2 décembre 2026 | Délai pour le marquage des contenus générés par IA (transparence) |
| 2 décembre 2027 | Règles pour les systèmes d'IA à haut risque autonomes (reportées par l'omnibus) |
| 2 août 2028 | Règles pour l'IA intégrée dans des produits réglementés (machines, dispositifs médicaux…) |
Une PME est-elle concernée ?
Oui, dès qu'elle utilise un outil d'IA, mais le plus souvent comme utilisateur (le règlement parle de « déployeur »), pas comme fournisseur. Les obligations les plus lourdes visent les fournisseurs de systèmes à haut risque.
Attention toutefois à certains usages classés à haut risque, même dans une petite entreprise : par exemple le tri automatique de candidatures lors d'un recrutement, ou l'évaluation de la solvabilité de personnes.
Les quatre réflexes à avoir
- Faire l'inventaire des outils d'IA utilisés dans l'entreprise, y compris ceux que vos équipes utilisent de leur propre initiative.
- Vérifier les usages sensibles : recrutement, évaluation de personnes, décisions qui touchent des clients.
- Être transparent : quand un client parle à un agent IA, il doit le savoir, et les contenus générés par IA doivent pouvoir être identifiés.
- Former et encadrer : une charte d'utilisation de l'IA et une formation courte réduisent les risques, notamment sur les données personnelles.
Ce que nous faisons pour vous
Chaque projet que nous menons inclut l'inventaire des usages concernés, la transparence vis-à-vis de vos clients et une charte d'utilisation de l'IA. C'est intégré à notre audit des processus internes.
Ce guide est informatif et ne remplace pas l'avis d'un comptable ou d'un juriste.